Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est nécessaire en cas de vente d'un bien immobilier bâti (maison, appartement, immeuble) ou de mise en location de celui-ci. 

Vous pouvez également faire réaliser un DPE à titre informatif, en vue d'améliorer votre confort et mieux gérer votre consommation d'énergie. 

Pour les bâtiments résidentiels, c'est la méthode conventionnelle 3CL-DPE2021 qui est utilisée. Elle est basée sur les cinq usages, à savoir le calcul des consommations conventionnelles (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires et éclairage). 

Pour les bâtiments non résidentiels, on utilise la méthode des consommations relevées sur une période de 3 ans.

Le DPE est opposable, il est transmis à l'ADEME et le diagnostiqueur engage sa responsabilité. Le DPE est intégré au dossier DTI lors de la conclusion d'une vente devant notaire ou lors de la signature d'un bail de location.

Sa durée de validité est de 10 ans.

Que comprend le DPE ? Celui-ci ne se limite à regarder votre chauffage. On mesure la surface habitable (Shab) et la ou les hauteur(s) de plafond, on évalue la qualité thermique de l'enveloppe (planchers, murs, ouvertures, toit), on identifie les sources d'aération et de ventilation, on mesure la présence de lumière naturelle. Enfin, il est de notre devoir d'alerter si l'on remarque une pathologie dans le bâtiment ou dans les installations, comme par exemple des infiltrations d'humidité, la présence d'un matériau en décrépitude ou une fissure notable. 

LE DPE projeté est souvent demandé par les acquéreurs d'un appartement dont le DPE est classé F ou G, l'audit énergétique réglementaire ne s'appliquant pas aux logements en copropriété.

Il s'agit d'un diagnostic théorique basé sur le DPE initialement réalisé, intégrant les recommandations de rénovation énergétique et projetant la ou les classes énergétiques pouvant être atteintes. 

Un devis global des travaux de rénovation énergétique est joint au DPE projeté et l'ensemble permet d'obtenir auprès des banques un prêt à taux zéro. 

Pour le moment, le DPE projeté n'est pas encadré légalement.

Il n'est pas opposable, il n'est pas transmis à l'ADEME et n'a aucune durée de validité.

Il est simplement remis au futur propriétaire pour que celui-ci constitue, avec les devis, un dossier visant à obtenir un prêt à taux zéro auprès de sa banque.

Sans permettre l'obtention directe d'aides financières par le dispositif MaPrimeRénov', pour autant la possibilité d'obtenir un prêt un taux zéro n'est pas à négliger.

L'état des risques et pollutions (ERP) ou état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) - on utilise les deux expressions - est nécessaire en cas de vente d'un bien immobilier (construction, terrain, parcelle) ou de mise en location de celui-ci. Il doit être remis remis au futur propriétaire ou au futur locataire dès la 1ère visite, dans le cas où le bien est situé dans l'un des  7 secteurs suivants :

• Zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5
• Zone à potentiel radon
• Zone exposée au recul du trait de côte
• Périmètre d'exposition aux risques délimité par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
• Zone exposée aux risques délimitée par un PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers)
• Zone délimitée par un PPRNP (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles),
• Périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration du PPRT prescrit, ou d'un PPRNP, ou encore d'un PPRM prescrit

Les risques identifiés sont rassemblés et mis à jour sur le site Géorisque.

Le document, annexé à la promesse ou à l'acte de vente ainsi qu'au contrat de bail avec l'ensemble des diagnostics techniques, est rempli par le propriétaire du bien. Ce dernier peut se faire assister par un tiers. Dans les deux cas le propriétaire est signataire du document, dont la durée de validité est de 6 mois.

Le document ERP / ERNT peut être établi directement sur le site georisques.gouv.fr, ou bien en remplissant le formulaire IAL (Information des Acquéreurs et des Locataires).

Conformément aux normes de certifications, les diagnostics sont réalisés uniquement sur le territoire français.