SAISON 1  ¤  LES ANCÊTRES ET LA NAISSANCE

Episode 1 - Les ancêtres

En 2005 est mis en place le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dispositif encourage les ménages propriétaires occupants à la rénovation énergétique de leur résidence principale. Au départ sans condition de revenus, puis sous condition de revenus à partir de 2020 - c'est-à-dire la dernière année de sa vie, il propose un crédit d'impôt plafonné.

En 2010, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) crée le programme programme Habiter Mieux. Il s'agit d'une aide financière pour la rénovation énergétique des logements. Cette aide est composé de 2 volets :

• Habiter Mieux Sérénité, créé en 2010, est destiné à la rénovation globale, c'est-à-dire à une rénovation énergétique permettant une économie de plus de 25%. Le dispositif s'adresse (i) aux propriétaires bailleurs sous conditions de loyer, (ii) aux propriétaires occupants sous conditions de revenus, et (iii) aux copropriétés considérées comme fragiles.
• Habiter Mieux Agilité, créé en 2018, est destiné au travaux simples. Le dispositif s'adresse aux propriétaires occupant leur maison individuelle. L'aide est plafonnée, elle est octroyée aux ménage modestes et très modestes, sous conditions d'ancienneté du bâtiment et d'occupation de celui-ci. 

Episode 2 - La naissance et l'enfance

Le 1er janvier 2020, Habiter Mieux Agilité fusionne avec le CITE et donne naissance à MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ est donc née de l'union du CITE et du dispositif Habiter Mieux Agilité au sein de l'Anah.

Dès sa naissance, le bébé a beaucoup de succès.

Cette aide devient le principal dispositif pour la rénovation énergétique en France. Elle s’adresse à tous les propriétaires, quelles que soient leurs ressources, qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur logement. 

En 2022, une petite sœur arrive !

Le 1er janvier 2022, Habiter Mieux Sérénité devient MaPrimeRénov’ Sérénité. Comme son ancêtre, elle s'adresse aux propriétaires à revenus modestes et très modestes, qui veulent entreprendre des travaux de rénovation énergétique globale dans leur logement de plus de 15 ans. Mais cette fois-ci l'objectif est plus ambitieux: les travaux doivent permettre au logement de faire un gain énergétique d’au moins 35%.

Selon les barèmes de revenus, MaPrimeRénov’ Sérénité connaît différentes couleurs.

• Le bleu pour les ménages en situation de précarité ou ménages à revenus très modestes. MaPrimeRénov' Sérénité Bleu est réservé aux personnes qui sont propriétaires de leur logement mais qui sont pauvres ou précaires (plafond de revenus pour l'Ile-de-France = 21.123€/an). Les aides sont versées à hauteur de 50% H.T. du montant total des travaux et plafonnées à 30.000€. 
• Le jaune pour les ménages à revenus modestes. MaPrimeRénov' Sérénité Jaune s'adresse aux personnes qui sont propriétaires de leur logement, qui ont une situation stable mais des revenus bas (plafond de revenus pour l'Ile-de-France = 25.714€/an). Ces ménages bénéficient d'une prise en charge de 35% H.T. du montant total des travaux. 

Ces aides peuvent être cumulées avec d’autres aides. C’est ce que nous allons voir.

Épisode 3 - Les cousins et cousines

MaPrim’Rénov ‘ et sa petite sœur MaPrimeRénov‘ Sérénité ne sont pas seules.

Elle bénéficient de la compagnie de 2 cousins (CEE et Éco-PTZ) et de 2 cousines (TVA réduite et Aides locales).

1/ Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Le dispositif des CEE oblige les entreprises qui vendent de l’énergie à proposer des aides financières aux particuliers et aux entreprises pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. Les fournisseurs d'énergie deviennent ainsi des "obligés". 

• Pour les particuliers, l’aide peut prendre différentes formes - prime versée, bon d’achat, déduction sur facture. Chaque fournisseur est libre de définir le prix et la forme de l'aide qu’il souhaite proposer. Au consommateur de mettre en concurrence les fournisseurs. 
• Pour les entreprises, l'aide prend la forme d'une subvention, mais aussi d'un accompagnement technique, voire d'un tiers-investissement (le fournisseur installe et se rembourse sur les économies générées). 

Les travaux de rénovation énergétique bénéficiant de l'aide CEE sont mentionnés dans des fiches dites "standardisées", qui, du 22 décembre 2014 au 30 décembre 2024, ont été définis par pas moins 66 arrêtés !

Le montant de l'aide est calculée à partir des économies d'énergie estimées, selon le bâtiment, son usage, les travaux projetés et la zone géographique. Les particuliers comme les entreprises peuvent ainsi calculer le retour sur investissement. 

2/ L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. L’État prend en charge les intérêts auprès de la banque.

Il s'adresse aux particuliers et aux copropriétés d'habitation. 

Le montant maximum est de 50.000 euros et la durée maximale est de 20 ans. 

En fonction des travaux envisagés et du gain énergétique calculé, le montant maximum du prêt diffère. 

• Une action seule = jusqu'à 15.000 €
• Bouquet de 2 travaux = jusqu'à 25.000 €
• Bouquet de 3 travaux ou plus = jusqu'à 30.000 €
• Rénovation globale, à savoir un ensemble de travaux permettant un gain d'au moins 35% d'économie d'énergie et la sortie des classes G et F en DPE = jusqu'à 50.000 €

La demande peut être effectuée par :

• les propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources;
• les copropriétés, dans ce cas il s'agit d'un éco-PTZ collectif.

En outre, le logement doit être une résidence principale, construite depuis plus de 2 ans. 

3/ La TVA à taux réduit 5,5%

Le taux de TVA réduit à 5,5% est spécialement réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Au lieu du taux normal (20%), ou du taux intermédiaire (10%), vous bénéficiez d’un taux réduit à 5,5%.

La TVA à 5,5 % s’applique sur :

• La fourniture et la pose (facture d’une entreprise);
• Les matériaux intégrés dans l’ouvrage (matériaux achetés directement par l’entreprise);
• Les frais annexes liés aux travaux (dépose, préparation, etc.).

Avant la facturation, le client - particulier ou copropriété - doit fournir une attestation simplifiée (Cerfa n°1394705 ou n°1394805), confirmant que le logement a plus de 2 ans et que les travaux visent à améliorer la performance énergétique.

Pour être éligible, les travaux doivent respecter un ensemble de critères techniques définis par l’administration fiscale, similaires à ceux requis pour MaPrimeRénov’ ou les CEE.

Par exemple :

• Isolation thermique des murs, de la toiture, du plancher bas;
• Remplacement des fenêtres simple vitrage par du double vitrage performant;
• Installation d’une chaudière à condensation;
• Installation d’une pompe à chaleur;
• Mise en place d’une VMC double flux.

Enfin, la demande peut être effectuée par un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur ou encore par un locataire.

4/ Les aides locales et régionales 

Certaines régions, départements ou communes proposent des aides complémentaires aux aides nationales, sous forme de subventions, de prêts bonifiés, ou d'accompagnement technique. 

Ces aides concernent tant les travaux d’isolation ou le remplacement du système de chauffage que les rénovations globales. 

Quelques exemples selon la région :

• Ile-de-France ~> Aide pour rénovation énergétique globale, jusqu'à 20.000 €
• Métropole de Lyon ~> Aides Écoréno'v pour l'isolation des bâtiments ou la rénovation globale
• Grand Est ~> Chèque Énergie Régional pour les ménages modestes
• Nouvelle-Aquitaine ~> Prêt à taux zéro régional + bonus pour rénovation globale
• Occitanie ~> Éco-chèque logement, jusqu'à 1.500 €

La famille est grande, les différentes aides à la rénovation énergétique peuvent être cumulées. 

SAISON  2 ¤ L’ADOLESCENCE

Episode 1 - Transformations

A l'âge de 4 ans, MaPrim'Rénov' connaît d'importants changements. 

Un nouveau dispositif est mis en place par décret du 29 décembre 2023, entré en vigueur le 1^er janvier 2024.

En janvier 2024, MaPrimeRénov’ Sérénité est intégré dans le parcours global de MaPrimeRénov’, appelé “Parcours accompagné” pour les rénovations larges. 

Les rénovations doivent obligatoirement être accompagnées par un professionnel agréé, dont le rôle est de :

• procéder à une évaluation énergétique initiale,
• conseiller sur les travaux à prioriser,
• monter un plan de financement et vérifier les aides cumulables,
• suivre le chantier et contrôler les résultats.

Le dispositif s'adresse en premier lieu aux ménages propriétaires occupants leur résidence principale. Si le logement est situé en France métropolitaine, le bâtiment doit être construit depuis plus de 15 ans, s'il est situé dans les DOM ou les TOM, le bâtiment doit avoir 2 ans d'ancienneté. 

Le montant de l'aide dépend des revenus des ménages, déterminé selon le Revenu Fiscal de Référence. Il est actualisé tous les ans par l'Anah.

• Barème bleu ~> ménages à revenus très modestes
• Barème jaune ~> ménages à revenus modestes
• Barème violet ~> ménages à revenus intermédiaires
• Barème rose ~> ménages à revenus supérieurs

Selon le barème fiscal, le montant de l'aide sera différent.

Le dispositif est aussi accessible au propriétaires bailleurs, sous un ensemble de conditions, comme la durée du bail ou la déduction du montant des aides en cas de réévaluation du loyer après rénovations (Art. 1.II. du Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023). 

Pour les propriétaires occupants comme pour les propriétaires bailleurs, les travaux doivent être une rénovation d'ampleur. Ils doivent permettre de cumuler les 3 points suivants : (i) gagner au moins 2 classes dans le classement DPE, (ii) sortir des classes G et F et (iii) il faut au moins atteindre la classe D (par exemple un passage de G à E n'est pas recevable pour ce dispositif). 

Le montant des aides peut atteindre jusqu'à 70.000€, les travaux pouvant être subventionnés entre 30 et 70% selon les barèmes de revenus.

Enfin, la prime peut être majorée si les travaux permettent au logement d'atteindre la classe BBC (i.e. classe DPE B ou A).

Les copropriétés peuvent être concernées par l'application du format collectif du Parcours. Ce format permet aux syndicats de copropriété de bénéficier d'aides pour les travaux énergétiques sur les parties communes de l'immeuble ou sur l'ensemble de l'immeuble. Ce dispositif vise obligatoirement une rénovation globale.

L'immeuble doit être inscrit au Registre National des Copropriétés, il doit se situer en France métropolitaine ou dans les DOM et doit être un immeuble d'habitation à 75%. Le bâtiment doit être construit depuis plus de 15 ans. 

Les travaux concernent l'isolation des façades, des toitures et des planchers, ainsi que le remplacement d'une chaudière collective ou l'installation d'une VMC collective.

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copro. L'AMO fait le lien entre le syndic, auteur de la demande, les copropriétaires, les entreprises et les différents organismes d'aides financières. 

La rénovation globale d'un bâtiment en copropriété se déroule en 7 étapes :

1. Assemblée Générale de copropriété pour voter le projet de rénovation
2. Réalisation d'un audit énergétique et/ou d'un DPE collectif
3. Sélection d'un AMO et vote en AG
4. Dépôt du dossier par le syndic
5. Validation par l'Anah
6. Réalisation des travaux
7. Versement des aides après réalisation des travaux.

En été 2025, ce dispositif "MaPrimeRénov' Copro" reste toujours pleinement actif et opérationnel, si ce n'est que depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire et les chaudières à gaz ne sont plus éligibles à la prime. 

Épisode 2 - Les ennuis

En 2024, il devient évident que MaPrimeRénov’ et son cousin les CEE ont subi de multiples fraudes.

Depuis sa naissance MaPrimeRénov’ est l'objet de convoitises de la part d'escrocs qui profitent des dispositifs multiples et souvent complexes pour proposer de faux montages financiers pour de fausses rénovations énergétiques. 

Les fraudes à MaPrim'Rénov' et aux CEE ont représenté plusieurs centaines de millions d'euros entre 2020 et 2025. Les méthodes frauduleuses impliquent des réseaux organisés, des sociétés écran, du travail dissimulé et des falsifications de certificats. 

Le 11 décembre 2020, le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire pour blanchiment commis en bande organisée, abus de biens sociaux et escroquerie, sur la base d’informations récoltées par la Brigade de recherches et d'investigations financières (BRIF).

Après plus de 4 ans d’enquête, la Section de recherches de Versailles a démantelé une vaste escroquerie au dispositif Ma PrimeRénov’. Dans ce dossier, les gendarmes avaient recueilli 386 plaintes de particuliers.

Il s'agissait d'un réseau de sept sociétés œuvrant dans le domaine de la rénovation énergétique, dirigé par un seul homme, un repris de justice. Les particuliers, qui étaient démarchés via des commerciaux, étaient convaincus par le mirage d'économies d'énergie surévaluées, par l'octroi de primes existantes ou imaginaires, ce qui leur donnaient l'illusion d'un reste à charge extrêmement faible. 

Les personnes étaient ainsi amenées à prendre un crédit affecté, dont le montant du prêt est versé directement au professionnel qui vend le bien ou la prestation. S'agissant d'un crédit à la consommation, le crédit affecté bénéficie normalement d'un délai de rétractation de 14 jours avant la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. 

Mais dans ce cas frauduleux, la prestation était effectuée immédiatement après signature du prêt. La société prestataire, faussement certifié RGE, était une société éphémère qui transférait rapidement à l'étranger les fonds issus des aides publiques et du prêt affecté. Enfin, le prestataire disparaissait des radars. 

Les victimes se retrouvaient ainsi avec un prêt conséquent à rembourser, des aides non octroyées, des économies d'énergie et des primes CEE bien inférieures à ce qu'avait fait miroiter le commercial au départ. Une escroquerie, quoi. 

Le démantèlement de ce réseau est l'aspect le plus spectaculaire d'un ensemble de fraudes dont certaines sont passées inaperçues et qui coûtent cher tant aux particuliers qu'aux fonds publics dédiés.

Le problème est la séparation entre la représentation commerciale et la société prestataire. Lorsque les ménages sont démarchés par un commercial séparé de la société prestataire, ils ne savent pas vraiment à qui ils auront à faire au moment de la réalisation des travaux. Le système de calcul des économies d'énergie et des aides publiques à la rénovation énergétique est techniquement et administrativement complexe. Les gens ont tendance à faire confiance. Mais si le prestataire se cachant derrière le commercial est un escroc, c'est là que les choses deviennent navrantes.

Depuis, les contrôles ont bien sûr été renforcés. 

 Épisode 3 - Trop de succès ? 

Face aux fraudes mises en lumière et au succès continu et répété des dispositifs MaPrimeRénov’, le gouvernement a ressenti le besoin de faire le point. Rien de telle qu'une pause estivale.

Le Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 et l'Arrêté de même date décident de la suspension du guichet MaPrimeRénov’ dédié à la rénovation globale individuelle avec une fermeture à partir du 23 juin et une réouverture en septembre 2025.

-> Demeurent ouverts les guichets dédiés aux travaux ciblés - ou "parcours par gestes", ainsi que le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés.

Voir le dossier de presse publié par le Ministère chargé du logement

Les réactions ne se sont pas faites attendre. 

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) alerte sur un "nouveau coup dur pour les entreprises artisanales du bâtiment, dont l'activité est déjà en berne, qui s'étaient projetées sur le développement du marché de la rénovation énergétique". La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'oppose avec force au gel de MaPrimeRénov’, qu'elle considère "inacceptable", car cela "casserait la dynamique de décarbonation, désorganiserait les entreprises du bâtiment et découragerait les ménages". Quant aux élus des intercommunalités, ils demandent des explications et veulent "connaître les intentions du gouvernement", de façon à "donner des perspectives tangibles aux millions de Français en attente de travaux de rénovation". 

Pas vraiment bien reçue, la suspension du guichet MaPrimeRénov’ dédié à la rénovation globale individuelle !

Et pourtant, il y a des trous dans la raquette. Il convient de les identifier clairement et surtout d'y remédier.

Le 4 juin 2025, le Ministre de l'Economie Eric Lombard a confirmé la suspension temporaire de MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale des logements individuels. Il est temps d'auditer le dispositif : gérer les demandes, aussi diverses que nombreuses, ainsi que les cas de fraude. 

• Du côté des demandes, on constate un encombrement du guichet de traitement des dossiers, ce qui allonge les délais. 
• Les fraudes, on les trouve précisément du côté des dossiers de demandes. C'est pourquoi il faut prendre le temps et avoir assez de personnes compétentes pour étudier attentivement chaque dossier. En 2024, l'Anah a rejeté plus de 60.000 dossiers suspects, ce qui a évité un détournement de 230 M€, chiffre confirmé par le Sénat, tandis que plusieurs fraudes totalisant 8 M€ sont avérées. Les techniques sont multiples et répétées: faux diagnostics, fausses estimations, usurpation d'identité d'artisans certifiés RGE, utilisation de fichiers de personnes via l'achat d'identifiants FranceConnect,  devis abusifs, surfacturation, sociétés-écran éphémères, etc. 

Dès le mois d’avril 2025, la CAPEB a proposé un amendement au projet de loi visant à lutter contre les fraudes publiques alors en discussion au Sénat. Elle préconisait d’interdire aux sociétés commerciales intermédiaires entre les entreprises et les ménages l’accès du marché aidé par des fonds publics.

Au mois de juillet 2025, le gouvernement a annoncé une révision en profondeur du dispositif MaPrimeRénov’. 

SAISON  3 ¤ L’ÂGE ADULTE ?

Vers un renouveau en septembre 2025 ?

Épisode 1 - Les annonces

Le Ministère chargé du logement a annoncé fin juillet une réouverture restreinte du guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations globales le 30 septembre 2025.

Un budget strict 

Le Ministère a prévu un quota de 13.000 dossiers déposés d'ici à la fin de l'année 2025. 

En effet, les conditions seront restreintes afin de dépenser moins d'argent public et financer les projets avec un budget contraint.

L'Etat avait fixé un objectif de 62.000 rénovations globales financées en 2025, hors copropriétés.

Le budget total était de 3,6 milliards d'euros, enveloppe qui va déjà être dépassée. A ce jour, le gouvernement prévoit d'ores et déjà de reporter au budget 2026 des dossiers déposés en 2025 qui ne rentrent pas dans l'enveloppe budgétaire.

Des critères resserrés 

À partir du 30 septembre :

• Dans un premier temps, seuls les ménages très modestes pourront demander une subvention.
• Dans un deuxième temps, le guichet sera "peut-être" ouvert aux ménages modestes, en fonction du nombre de dossiers en cours. 
• Le plafond sur lequel est calculé le pourcentage des subventions va baisser de 70.000€ à 40.000€.
• Les travaux devront permettre de gagner 3 classes énergétiques en DPE.
• Enfin les aides seront réservées aux logements les plus énergivores (DPE G, F et E). 

L'ensemble de ces dispositions sera conservé en 2026, seules les discussions sur le budget 2026 pouvant apporter des modifications. 

 

À suivre ...